Base réglementaire et juridique

Dans un souci de transparence, vous trouverez ici les principaux textes de référence mis en œuvre dans LEADER Ardèche verte 2014-2020.

Liste des textes de référence :

Sur le FEADER 2014-2020

– Réglement (UE) n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP : rglt-ue-1303-2013-fesi

– Réglement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER : rglt-ue-1305-2013-feader

– Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (déclinaison opérationnelle du FEADER à l’échelle de la région Rhône-Alpes) : pdr-rhonealpes-v2-envoyee-le-29-dec-2015

Sur les règles nationales d’éligibilité des dépenses

– Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 : decret_n2016-279_du_8_mars_2016_fixant_les_regles_nationales_deligibilite_des_depenses_dans_le_cadre_des_programmes_soutenus_par_les_fonds

– Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 : arrete

Sur les aides d’État

– Réglement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur : rgec2014-2020

– Communication de la Commission relative à la notion d’aide d’Etat : comunication-commissions-aides-d-etat

– Liste (non exhaustive) des nombreux régimes d’aides d’Etat exemptés ou notifiés : site europe-en-france

Sur les marchés publics

– Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : ordonnance-23-juillet-2015-marches-publics

– Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : decret-n-2016-360-du-25-mars-2016-relatif-aux-marches-publics-_-legifrance
– Guide d’orientation à destination des praticiens : comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens : guidance_public_proc_fr

Autres textes

– Circulaire du Premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : cir_40062

– Liste d’organismes reconnus de « droit public » et d’organismes ne pouvant pas se réclamer de ce statut : 20160628_liste_nationale_des_oqdp

– Annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (liste des produits agricoles) : annexe-i-tfue
– LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : sur legifrance

 

 

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